Politique de Confidentialité
Nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée. Ce document détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la sécurisation de vos données personnelles.
Dernière mise à jour : 11 septembre 20261. Responsable du traitement des données
2. Collecte des données
Nous recueillons différents types de données pour vous fournir nos services et améliorer votre expérience utilisateur :
Données fournies directement
- Informations d’identité (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone)
- Adresses de livraison et de facturation, et contenu de votre commande
- Votre inscription à la lettre de la maison, et la langue de votre demande
- Contenu de vos messages (email)
Données collectées automatiquement
- Adresse IP et données de connexion
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages visitées et durée de navigation
- Préférences linguistiques
3. Utilisation des données
Les données personnelles que nous collectons sont traitées conformément aux bases légales prévues par le RGPD. Nous les utilisons principalement pour :
Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles sont réalisés sur l’une des bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :
- Exécution du contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture des services demandés ou à la gestion de la relation client.
- Obligation légale : lorsque le traitement est imposé par la loi, notamment en matière comptable ou fiscale.
- Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire au bon fonctionnement du site, à la sécurité ou à l’amélioration des services, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs.
- Consentement : lorsque l’utilisateur a donné son accord explicite, notamment pour l’envoi de communications marketing ou l’utilisation de cookies non essentiels.
4. Achats en ligne & paiement
Lorsque vous passez commande sur ce site, les traitements suivants s’ajoutent à ceux décrits ci-dessus :
Paiement sécurisé
Le paiement en ligne est traité par Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay : vos données bancaires sont saisies directement auprès de ce prestataire, dans un environnement sécurisé, et ne sont ni collectées ni conservées par nos soins.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux obligations légales applicables.
Archivage et suppression
À l’issue des durées de conservation définies, les données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées, soit archivées conformément aux obligations légales en vigueur.
6. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons être amenés à les partager ou à les traiter dans les cas suivants :
Hébergement, outils d’envoi d’emails et prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Si la loi l’exige ou sur demande formelle d’une autorité judiciaire ou administrative.
Certains prestataires techniques ou services tiers utilisés pour l’hébergement, la gestion des paiements, l’envoi d’emails ou la mesure d’audience peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de mécanismes équivalents assurant un niveau de protection adéquat.
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes dûment habilitées au sein de l’organisation, dans la limite de leurs fonctions et exclusivement pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité et n’accèdent aux données que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Certaines fonctionnalités du site peuvent s’appuyer sur des services ou plateformes tiers (notamment outils de communication, mesure d’audience ou réseaux sociaux).
L’utilisation de ces services peut entraîner une collecte de données personnelles par ces tiers, soumise à leurs propres politiques de confidentialité.
Ces traitements sont réalisés uniquement lorsque cela est nécessaire ou lorsque l’utilisateur y a consenti, le cas échéant.
En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, vos données pourraient être transférées.
7. Vos droits utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, en obtenir une copie, et demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf lorsque leur conservation est requise pour respecter une obligation légale.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ou pour des motifs liés à votre situation particulière.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque vous contestez l’exactitude ou la licéité du traitement.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut notamment concerner les communications marketing ou l’utilisation de cookies non essentiels.
Conformément à la réglementation applicable, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces directives peuvent être générales ou particulières et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.
Exercice de vos droits — Écrivez à contact@maisonpetiteromance.com, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
8. Sécurité des données
Mesures de sécurité mises en œuvre
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
9. Politique de Cookies
Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces fichiers permettent d’assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies non essentiels.
Votre choix (acceptation ou refus, catégorie par catégorie) est lui-même enregistré sur votre appareil (stockage local « cc_consent »), avec sa date, pendant 13 mois au maximum ; passé ce délai, le bandeau vous sollicite à nouveau.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire de cookies accessible en permanence depuis le site.
Le refus des cookies non essentiels n’altère pas l’accès aux fonctionnalités principales du site.
10. Contact RGPD
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :