Conditions Générales de Vente
1. Informations sur le vendeur
conditions générales de vente
Nom commercial : Petite Romance
Dirigeant : Mai-anh Guillou
Adresse : 8 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris
SIREN : 881 367 239
Forme juridique : Micro-entrepreneur
Contact : contact@maisonpetiteromance.com
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'intégralité des transactions opérées via le portail www.petiteromance.com (nommé le « Site »).
Toute finalisation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes modalités. L'acheteur ne pourra contester ces clauses en invoquant une ignorance préalable.
3. Produits et services
3.1 Présentation des articles
Nous mettons en vente :
Articles de mode, objets de décoration et accessoires variés.
Les textes descriptifs, les visuels et les tarifs affichés sur le Site sont fournis à titre indicatif.
Nous veillons à leur précision sans toutefois garantir l'absence totale d'omission.
3.2 Disponibilité
Les articles sont proposés selon les stocks en cours. En cas d'indisponibilité, l'acheteur sera notifié et pourra choisir entre un réapprovisionnement ou un remboursement complet.
4. Tarification et conditions de paiement
4.1 Prix
Les montants sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes (TTC). Ils sont susceptibles d'évoluer, toutefois le tarif en vigueur au moment de l'achat reste le seul applicable.
4.2 Modes de paiement
Sont acceptés : Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), solutions Paypal / Stripe, ou Virement bancaire.
4.3 Sécurité
Toutes les transactions bénéficient d'un cryptage sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est enregistrée au sein de nos infrastructures informatiques.
5. Commande et confirmation
5.1 Étapes de validation
L'achat est validé dès l'activation du bouton « Confirmer ma commande ». Un courriel récapitulatif est alors transmis, incluant :
- La référence de commande
- L'inventaire des produits sélectionnés
- Le coût total
- L'adresse de destination
- La politique de retour
5.2 Traitement de commande
Nous validons les achats sous réserve de stock et après tests anti-fraude. Nous nous réservons le droit légitime de ne pas honorer une commande.
6. Délais de livraison
6.1 Délais habituels
France métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrés
Zones européennes : 10 à 15 jours ouvrés
International : nous contacter
Ces durées sont estimatives. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des retards provoqués par des facteurs externes ou des transporteurs tiers.
6.2 Suivi d'expédition
Une référence de suivi est générée lors du départ du colis, vous offrant la possibilité de tracer l'acheminement en temps réel.
7. Livraison et frais
7.1 Solutions de transport
Expédition classique via La Poste ou les points Mondial Relay
Option de livraison prioritaire (prix variable selon destination)
7.2 Frais d'envoi
Les coûts logistiques incombent à l'acheteur et sont détaillés avant le paiement. La livraison est offerte dès 200 euros d'achat.
7.3 Transfert de risques
La responsabilité liée au transport est transférée à l'acheteur dès la remise physique du colis par le transporteur.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai de réflexion
Selon l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours après réception pour renoncer à votre achat, sans nécessité de motif ni frais additionnels.
8.2 Critères de retour
- L'article doit être rendu neuf, non porté et dans son emballage originel
- Les étiquetages doivent demeurer scellés sur le produit
- Le formulaire de retour doit impérativement figurer dans le colis
8.3 Méthode de retour
- Sollicitez une étiquette via contact@maisonpetiteromance.com
- L'emballage et les frais de renvoi sont à la charge de l'expéditeur
- Dépôt en bureau de poste ou point Mondial Relay au choix
- Traitement comptable sous 48h après vérification des articles
8.4 Modalités de remboursement
Le crédit sera effectué sous 14 jours après réception du retour, en utilisant la méthode de paiement initiale de la commande.
9. Limitation de responsabilité
Notre garantie financière se limite au montant total perçu pour l'achat. Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices indirects ou pertes d'exploitation subis.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Droits de création
l'ensemble des éléments du Site (iconographie, rédactionnels, sons, logos) est la propriété exclusive de Petite Romance, protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
10.2 Restrictions
Toute duplication, altération ou usage commercial du contenu sans consentement écrit préalable est formellement prohibé.
11. Données personnelles
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre l'usage fait de vos informations.
12. Règlement des litiges
12.1 Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur, notamment au Code de la consommation.
12.2 Engagement de dialogue
En cas de différend, l'acheteur s'engage à contacter Maison Petite Romance afin de privilégier une sortie de crise amiable.
12.3 Recours à la médiation
Faute d'entente sous 60 jours, le client peut solliciter gratuitement un médiateur de la consommation ou le Défenseur des droits.
12.4 Tribunaux compétents
À défaut d'accord, seule la juridiction française sera habilitée à trancher le litige.
13. Évolution des CGV
Nous nous gardons le droit d'actualiser ces termes à tout moment. Les nouvelles dispositions s'appliquent dès publication aux futurs achats. Les transactions antérieures restent soumises aux conditions existantes lors de leur confirmation. Pour toute demande relative à ces clauses, écrivez-nous à : contact@maisonpetiteromance.com